Pour commencer notre cycle de réflexion, je vous propose de nous arrêter sur la réforme de la durée du travail et notamment des forfaits-jours.
Notre gouvernement et plus exactement notre Ministère du travail, nous propose une circulaire qui ne manque pas d'humour. Elle cherche à rassurer les cadres qui s'imaginent déjà revenir travailler le samedi et les jours fériés, de leur propre volonté (évidemment... sur demande expresse de leur employeur.)
Rappelons que cette nouvelle loi n'impose pas aux cadres de travailler plus, mais permet aux cadres, avec leur accord, de travailler plus de 218 jours par an.
Pour la plaisir, quelques morceaux choisis :
1 – Quelle est la législation en vigueur aujourd’hui ?
Aujourd’hui, un salarié employé en « forfait-jours » peut travailler très largement au-delà de 218 jours : s’il travaille au-delà de cette limite, il doit récupérer les jours travaillés en plus dans les trois premiers mois de l’année suivante. Mais il peut travailler ensuite beaucoup plus sur les 9 mois suivants.
Et ce salarié travaillait jusqu’à présent sans aucune majoration de salaire.
Depuis la loi sur le pouvoir d’achat du 8 février 2008 : s’il travaille plus de 218 jours et qu’il ne récupère pas ses jours, il bénéficie d’une majoration de 10% pour les jours travaillés en accord avec son employeur mais pour l’année 2009 uniquement.
Depuis quand les cadres auraient envie de passer des jours de repos en famille, travailler plus pour gagner plus. Il l'avait promis...
2 – Avec ce nouveau texte, je devrai travailler plus de 218 jours ?
Le texte ne change pas la durée de référence de 218 jours et encadre au contraire les modalités de dépassement.
Donc les cadres pourront travailler plus mais ce n’est pas obligatoire (...)
3 – On dit que des garanties sont apportées. Lesquelles ?
Le travail au-delà de 218 jours sera fait dans le cadre d’un accord écrit avec l’employeur. Seuls les salariés volontaires seront donc concernés.
Un entretien annuel individuel sera organisé avec l’employeur sur le suivi de la charge de travail et l’équilibre vie familiale/vie professionnelle. (...)
Ainsi, Vous, cadres au forfait, réjouissez-vous, désormais, grâce à cette nouvelle loi, vous pourrez dépasser en toute légalité vos 218 jours annuels.
Juste une petite question, quand on est un "jeune" cadre au forfait, peut-on refuser une proposition de son employeur de travailler plus?
Est-ce que jusqu'à présent le rôle du droit du travail n'était pas de protéger le salarié qui, dans la relation deséquilibrée qu'il a avec son employeur, n'était pas toujours en mesure de contracter équitablement?
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2 commentaires:
Petites précisions :
- Par défaut un cadre pourra travailler 235 jours
- Dans le cadre d'un accord d'entreprise il pourra travailler 282 jours
Petits calculs entre amis...
Une année fait 365 jours.
Moins les jours fériés (et le premier mai) on tombe à 354 jours.
Moins les dimanches (hors recouvrement des jours fériers) on obtient 302 jours.
Enlevons les samedis... nous obtenons 250 jours.
Vous voyez déjà, qu'en faisant toutes les jours supplémentaires possible, on ne peut pas profiter de week-end plein pendant toute l'année... et nous ne parlons pas encore de vacances.
Il reste justement 25 jours de vacances à retirer soit 225 jours restants.
Dans le cadre normal des jours supplémentaires, il ne reste donc plus que 3 semaines de vacances.
C'est là qu'on voit que la démocratie sociale est mise à mal: signature pendant l'été, cadres peu voire pas syndiqués!
Dans les grandes entreprises ou les secteurs à forte concurrence, les cadres pourront toujours menacer d'aller voir ailleurs. En PME, c'est autre chose!
L'objectif de cette loi tient essentiellement à faire plaisir à son électorat libéral.
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